Conditions d’utilisation & de vente — Eyote

Dernière mise à jour : 3 septembre 2025

1. Objet – Ces conditions s’appliquent à l’achat et à l’usage de nos produits digitaux (modèles, kits, guides) vendus sur Chariow et canaux autorisés.
2. Achat & livraison – Paiement traité par des prestataires sécurisés. Livraison immédiate par téléchargement/lien email après confirmation.
3. Licence – Usage non exclusif, non transférable pour vos besoins internes. Revente, diffusion publique, sous-licence interdites sans accord écrit.
4. Mises à jour – Corrections/améliorations mineures incluses sur une période raisonnable. Évolutions majeures : offre séparée.
5. Conformité locale (e-DEF/DEF) – Certains produits facilitent la conformité (ex. facture “e-DEF ready”). La normalisation effective exige émission via e-DEF/DEF ou SFE homologué ; vous restez responsable de la conformité finale.
6. Remboursements – Produits numériques = achats définitifs après téléchargement. Possibles cas-par-cas (fichier défectueux / aucun téléchargement) sous 7 jours : [email protected].
7. Support – Aide raisonnable par email/WhatsApp (pas de SLA). Personnalisation et accompagnement disponibles en option.
8. Données & paiement – Nous ne stockons pas vos données de carte. Voir notre Politique de Confidentialité pour vos droits (accès, rectification, suppression).
9. Propriété & restrictions – Eyote conserve tous les droits sur contenus/méthodes. Interdits : usage illégal, contournement des protections, ingénierie inverse non autorisée.
10. Responsabilité & droit – Services fournis “en l’état”. Responsabilité limitée au montant payé les 12 derniers mois. Droit congolais (RDC), juridictions de Lubumbashi. Conditions susceptibles d’évoluer (date mise à jour en tête).

Contact : [email protected]

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